Les conditions de ventes

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Bull Training, SAS au capital de 1 € dont le siège social est situé au 1212 chemin de fontmerle 06600 Antibes, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro Siren 797 905 783 ci-après dénommée Bull Training et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer à un achat via le site e-commerce www.bull-training.com  dénommée ci-après « le Site ».

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

 Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en Europe que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


Article 2 : Produits commercialisés

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l'article sélectionné.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.


Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition, ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix total du produit et des frais de livraison éventuels.


Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site www.bull-training.com sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine et en Europe.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.  Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception de la commande.


Article 5 : Commande

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client.  Un fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur «  Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande.

Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.


Article 6 : Modification de la commande

Toute demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société que si elle a été formulée auprès du Service Clients de la Société avant l’expédition des produits, par le formulaire de contact soit par email service-client@bull-training.com.


Article 7 : Réclamations

Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, colis manquant, …) doit être effectuée auprès du Service Clients de la Société dans les sept (7) jours suivant la réception de la commande soit par le formulaire de contact,  soit par l’email  service-client@bull-training.com


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue auprès du Service Clients, via le formulaire de contact ou par email à l’adresse relation-client@bull-training.com.

le Client devra alors indiquer ses coordonnées et les références de sa commande.

Le Service Clients de la Société accusera réception de sa demande et l’informera des modalités de retour de son/ses produit(s). Le Client aura 30 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s).

Pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation : tee-shirt, short … (liste non exhaustive), s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés.

Pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation : sous-vêtements, coquilles de protection … (liste non exhaustive), s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés en dehors d’un essai non abusif. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais aller et retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s).

De manière générale, tous les risques liés au retour du/des produit(s) sont à la charge de l’expéditeur.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1du code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné


Article 9 : Retour

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, une demande devra être adressée au Service Clients pour connaitre les modalités du retour.

Les frais de retour seront alors remboursés sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi.

 

Article 10 : Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

 

 -          Modalités de paiement :

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées au Client :

 carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

 Bons d’achat « e-commerce » : il est possible d’utiliser les bons d’achat délivrés par le Service Clients dans le cadre d’un achat sur le Site pour le paiement de toute ou partie de la commande. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois.

 

-          Sécurisation des paiements :

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

 

 -          Contrôles anti Fraudes :

La Société, en collaboration avec FIA-NET SA, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 

            FIA-NET SA
            Service Informatique et Libertés
            Traitements n°773061 et n°1080905
            39 rue St Lazare
            75009 PARIS

 

 -          Réductions applicables :

Il est précisé que les réductions offertes aux internautes de la page www.facebook.com/Bull.Training et toute autre société affiliée et les réductions partenaires ne sont pas valables pour les achats réalisés sur le Site.

 

 -          Cumul de points fidélité :

Les Clients achetant sur le Site pourront cumuler leurs points. Ces points donneront lieu à des réductions lors de leur prochain achat.

 

Article 11 : Livraisons

Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par FIA-NET). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point Retrait / TNT / Transporteur).

Le délai de livraison court à partir du départ du colis de l’entrepôt de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. En cas de dépassement du délai indiqué, le Client sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou sur le point retrait indiqué. Les livraisons s’effectuent uniquement en France et en Europe

En cas du rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison ou de la prise de sa commande en point retrait.

Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée effectuée une fois le bon de livraison signé.


Article 12 : Garantie

Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité, un an à partir de la date de livraison ou de retrait du produit dans des conditions normales d’utilisation. 

La garantie est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve de la présentation de la facture par le Client et après vérification du produit par la Société.

La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.


Article 13 : Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande par la Société et ses prestataires.

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

-              Droit d’accès, de rectification ou de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un mail à service-client@bull-training.com

ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.

Le Client peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique « Votre compte » du Site.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société. 


Article 15 : Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site. 


Article 16 : Service Clients

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients :

- Par email à l’adresse service-client@bull-training.com

- Via le formulaire de contact relatif à sa demande

- En se rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant sa commande sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques «Vos achats en ligne »

Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.


Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Antibes.


Comparer 0